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Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-213

Avis public est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 20 mars 2023, le règlement suivant a été adopté :

  • RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES

Ce règlement a pour objet d’établir les règles applicables en matière de dérogations mineures, d’en préciser la portée et d’harmoniser le règlement municipal aux nouvelles dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme modifiés en mars 2021.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication. Il peut être consulté sur le site web de la Ville et peut être consulté ci-dessous :

Pour consulter l'avis public, cliquez ici.
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