Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-212

Avis public est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 20 mars 2023, le règlement suivant a été adopté :

• RÈGLEMENT SUR LES DÉMOLITIONS D'IMMEUBLES

Ce règlement a pour objet d’établir les règles applicables en matière de démolition d’immeubles, et d’intégrer les nouvelles dispositions exigées par la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives, notamment quant à la démolition d’immeubles patrimoniaux.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication. Il peut être consulté sur le site web de la Ville et peut être consulté ci-dessous :

• Règlement sur les démolitions d'immeubles