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Règlement modifiant le Règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des élus (2018-161)

Mercredi 5 Mai 2021
  1. Un projet de règlement modifiant le Règlement établissant le Code d’éthique et de déontologie des élus a été présenté lors de la séance ordinaire du conseil du 19 avril 2021.
  2. Ce projet de règlement a été préparé pour ajouter des normes déontologiques plus précises relativement au respect envers les autres, l’obligation de respecter la politique concernant le harcèlement psychologique ou sexuel et la violence en milieu de travail de la Ville ainsi qu’au respect de la confidentialité des informations qui ne sont pas publiques. Ce projet prévoit également qu’un membre du conseil ne peut se placer dans une situation de conflit entre, d’une part, son intérêt ou celui de ses proches et, d’autre part, les devoirs de sa charge.
  3. L’adoption de ce règlement par le conseil est prévue lors de la séance ordinaire du lundi 17 mai 2021 à 19 h 30 en visioconférence.

Cet avis est publié conformément à l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, chapitre E-15.1.0.1).

DONNÉ à Saint-Lambert, ce 5 mai 2021.