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Projet de règlement sur la division du territoire de la ville en districts électoraux (2020-181P)

Mercredi 1 Avril 2020

Avis public est par la présente donné qu’à sa séance ordinaire du 23 mars 2020, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant:

  • Projet de règlement sur la division du territoire de la ville en districts électoraux (2020-181P).

Ce projet de règlement a pour objet de diviser le territoire de la ville en huit (8) districts électoraux, chacun représenté par un conseiller municipal, et délimite ces districts de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’électeurs dans chacun d’eux et quant à leur homogénéité socio-économique.

Les districts électoraux sont délimités comme suit :

  • 1° district n⁰ 1 : En partant d’un point situé à la rencontre de la limite du boisé du Limousin (côté nord) et de la limite municipale à l’est, cette limite municipale, le prolongement de la limite de la propriété sise au 150, avenue de Navarre (côté ouest), cette limite, la limite de la propriété sise au 165, avenue de Navarre (côté ouest), le boulevard Simard, la rue du Dauphiné, l’avenue des Pyrénées, la rue des Landes, la rue du Limousin et la limite du boisé du Limousin (côté nord) jusqu’au point de départ.
    Ce district compte 2 100 électeurs.

  • 2° district n⁰2 : En partant d’un point situé à la rencontre des rues du Limousin et des Landes, la rue des Landes, l’avenue des Pyrénées, la rue du Dauphiné, le boulevard Simard, la limite de la propriété sise au 165, avenue de Navarre (côté ouest), la limite de la propriété sise au 150, avenue de Navarre (côté ouest), le prolongement de cette limite, la limite municipale au sud, l’autoroute René-Lévesque, le prolongement de l’avenue du Rhône, cette avenue, la rue Riverside, l’avenue de Normandie, le boulevard Queen, la limite du terrain de golf du Country Club de Montréal (côté sud) et la rue du Limousin jusqu’au point de départ.
    Ce district compte 2 135 électeurs.

  • 3° district n⁰ 3 : En partant d’un point situé à la rencontre de la limite de la propriété sise au 1585, avenue Victoria (côté sud) et de la limite municipale à l’est, cette limite municipale, la limite du boisé du Limousin (côté nord), la rue du Limousin, la limite du terrain de golf du Country Club de Montréal (côté sud), le boulevard Queen, l’avenue de Normandie, la rue Riverside, l’avenue du Rhône, le prolongement de cette avenue, l’autoroute René-Lévesque, les limites municipales au sud et à l’ouest, le prolongement de l’avenue Alexandra, cette avenue, la ligne arrière du boulevard Churchill (côté ouest), la limite du terrain de golf du Country Club de Montréal (côté nord) et la limite de la propriété sise au 1585, avenue Victoria (côté sud) jusqu’au point de départ.
    Ce district compte 2 145 électeurs.
  • 4° district n⁰ 4 : En partant d’un point situé à la rencontre des avenues Hickson et Victoria, l’avenue Victoria, la limite municipale à l’est, la limite de la propriété sise au 1585, avenue Victoria (côté sud), la limite du terrain de golf du Country Club de Montréal (côté nord), la ligne arrière du boulevard Churchill (côté ouest), l’avenue Alexandra, le prolongement de cette avenue, la limite municipale à l’ouest, la voie ferrée du Canadien National, la rue Riverside et l’avenue Hickson jusqu’au point de départ.
    Ce district compte 1 857 électeurs.

  • 5° district n⁰ 5 : En partant d’un point situé à la rencontre de la rue Horsfall et de l’avenue Victoria, cette avenue, l’avenue Hickson, la rue Riverside, la voie ferrée du Canadien National, la limite municipale à l’ouest, le prolongement de l’avenue Victoria et cette avenue jusqu’au point de départ.
    Ce district compte 2 036 électeurs.

  • 6° district n⁰ 6 : En partant d’un point situé à la rencontre de l’avenue Walnut et de la rue Lespérance, cette rue, l’avenue Oak, la rue Mercier, l’avenue Notre-Dame, la rue Horsfall, l’avenue Victoria, le prolongement de cette avenue, la limite municipale à l’ouest, le prolongement de l’avenue Walnut et cette avenue jusqu’au point de départ.
    Ce district compte 2 222 électeurs.

  • 7° district n⁰ 7 : En partant d’un point situé à la rencontre de la limite municipale au nord et de la limite de la propriété sise au 587, chemin Tiffin (côté est), cette limite, la limite du terrain de golf Saint-Lambert (côté nord), l’assise de l’ancienne voie ferrée longeant la rue Mercier (le parc de la Coulée verte), l’avenue Saint-Charles, l’avenue Oak, la rue Lespérance, l’avenue Walnut, le prolongement de cette avenue et la limite municipale à l’ouest et au nord jusqu’au point de départ.
    Ce district compte 2 418 électeurs.

  • 8° district n⁰ 8 : En partant d’un point situé à la rencontre de la limite de la propriété sise au 587, chemin Tiffin (côté est) et de la limite municipale à l’est, cette limite, l’avenue Victoria, la rue Horsfall, l’avenue Notre-Dame, la rue Mercier, l’avenue Saint-Charles, l’assise de l’ancienne voie ferrée longeant la rue Mercier (le parc de la Coulée verte), la limite du terrain de golf Saint-Lambert (côté nord) et la limite de la propriété sise au 587, chemin Tiffin (côté est) jusqu’au point de départ.
    Ce district compte 2 399 électeurs.

Ce projet de règlement peut être consulté à la Direction du greffe dont les bureaux sont situés au 55, avenue Argyle à Saint-Lambert du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h30 à midi ou sur le site Web de la ville.

Avis est également donné que tout électeur, conformément à l’article 17 de Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2), peut, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 16 avril 2020, faire connaître par écrit son opposition à ce projet de règlement. Cette opposition doit être adressée comme suit :

Me Mario Gerbeau, greffier
Ville de Saint-Lambert
55, avenue Argyle
Saint-Lambert (Québec) J4P 2H3
Couriel : greffe@saint-lambert.ca

Avis est de plus donné, conformément à l’article 18 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2), que le conseil tiendra une assemblée publique afin d’entendre les personnes présentes sur le projet de règlement si le nombre d’oppositions reçues dans le délai fixé est égal ou supérieur à 110 électeurs.