Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-184-1

Jeudi 4 Février 2021

Avis public est par la présente donné que, lors de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 1er février 2021, le règlement suivant a été adopté :

  • Règlement visant à modifier le règlement relatif à l’imposition et au prélèvement de la taxe foncière générale et de compensations pour l’exercice financier 2021

Ce règlement a pour objet de suspendre, pour la période du 8 février au 31 mars 2021, la pénalité de 5% par an prévue à l'article 11 du règlement 2020-184, laquelle est normalement ajoutée au montant des taxes et compensations qui demeurent impayées à l’expiration du délai fixé pour le paiement.

Ce règlement entre en vigueur le jours de sa publication et il peut être consulté sur le site Web de la ville à l’adresse suivante : www.saint-lambert.ca.

DONNÉ à Saint-Lambert, ce 4 février 2021.