Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-169-1

Mercredi 7 Juillet 2021

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 5 juillet 2021, le règlement suivant a été adopté :

  • Règlement 2021-169-1 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle

Ce règlement a pour objet l'introduction des dispositions favorisant les biens et les services québécois et les fournisseurs, les assureurs et les entrepreneurs qui ont un établissement au Québec pour une période de 3 ans à compter du 25 juin 2021 et ce, conformément au Projet de loi 67.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et il peut être consulté sur le site Web de la ville.

DONNÉ à Saint-Lambert, ce 7 juillet 2021.