Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Entrée en vigueur du règlement numéro 2020-19-4

Mercredi 8 Juillet 2020

Avis public est par la présente donné qu’à la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 6 juillet 2020, le règlement suivant a été adopté :

  • Règlement modifiant le règlement concernant les nuisances – souffleurs à feuilles. (2020-19-4).

Ce règlement modifie le Règlement concernant les nuisances (2006-19) et a pour objet:

1° L'interdiction d'utiliser tout souffleur à feuilles à l'exception des souffleurs à feuilles électriques du 1er juin au 30 septembre;

2° L'interdiction complète en tout temps, de l'usage des souffleurs à feuilles opérés par un moteur à essence à compter du 1er mai 2021.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication à l’exception de la disposition relative à l’interdiction complète des modèles à essence, laquelle entre en vigueur à compter du 1er mai 2021. Il peut être consulté sur le site Web de la ville.