Entrée en vigueur du règlement numéro 2020-174-2
Vendredi 20 Novembre 2020
Avis public est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 16 novembre 2020, le règlement suivant a été adopté :
- Règlement modifiant le règlement 2019-174 concernant la tarification sur les activités, biens et services de la Ville (2020-174-2)
Ce règlement a pour objet d’abolir les frais de retard pour toutes les catégories d’abonnés, tels qu’énumérés à l’Annexe A de ce règlement.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et il peut être consulté sur le site Web de la ville à l’adresse suivante : www.saint-lambert.ca.
DONNÉ à Saint-Lambert, ce 20 novembre 2020.