Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Entrée en vigueur du règlement numéro 2020-160-2

Mercredi 22 Janvier 2020

Avis public est par la présente donné qu’à la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 20 janvier 2020, le règlement suivant a été adopté :

  • Règlement modifiant le Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ (2020-160-2).

Ce règlement modifie le Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ (2017-160) afin de prévoir que le taux du droit de mutation sur le transfert d'un immeuble sur la tranche de la base d'imposition qui excède 500 000 $ sera dorénavant de 3 %.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et peut être consulté à la Direction du greffe dont les bureaux sont situés au 55, avenue Argyle à Saint-Lambert du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h30 à midi ou sur le site Web de la ville à l’adresse suivante : www.saint-lambert.ca.