Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-43-21

Mercredi 13 Novembre 2019

Avis public est par la présente donné qu’à la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 11 novembre 2019, le règlement suivant a été adopté :

  • Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier les usages et les normes d’implantation dans la zone RD-17 (2019-43-21).

Ce règlement vise à modifier le Règlement de zonage (2008-43) afin :

  1. d'autoriser, dans la zone RD-17, l'usage de commerce au détail de fromage et de produits alimentaires fins;
  2. d'autoriser, en accompagnement d'un tel usage, un espace de restauration d'une superficie maximale de 60 m2;
  3. de ne pas requérir, en ce qui a trait à un tel espace de restauration, le nombre de cases de stationnement autrement exigé par le règlement;
  4. de permettre qu'un café-terrasse, accessoire à un tel commerce, soit situé à moins de cinq mètres d'une zone résidentielle.

Ce règlement est réputé avoir été approuvé par les personnes intéressées le 7 novembre 2019. De plus, ce règlement n’est pas visé par une analyse de conformité, par le conseil d’agglomération de Longueuil, au schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Longueuil.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et peut être consulté à la Direction du greffe dont les bureaux sont situés au 55, avenue Argyle à Saint-Lambert du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h30 à midi ou sur le site Web de la ville.