Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-43-19

Mercredi 20 Mars 2019

Avis public est par la présente donné qu’à la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 18 mars 2019, le règlement suivant a été adopté :

  • Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de créer la nouvelle zone PB-27 à même la zone RA-7 pour y autoriser des organismes publics ou privés offrant des services pour enfants ou adultes vivant avec une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme (2019-43-19).

Ce règlement est réputé avoir été approuvé par les personnes intéressées le 7 mars 2019. De plus, ce règlement n’est pas visé par une analyse de conformité, par le conseil d’agglomération de Longueuil, au schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Longueuil.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et peut être consulté à la Direction du greffe dont les bureaux sont situés au 55, avenue Argyle à Saint-Lambert du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h30 à midi ou sur le site Web de la ville à l’adresse suivante : www.saint-lambert.ca.