Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-43-18

Mercredi 12 Juin 2019

Avis public est par la présente donné qu’à la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 18 mars 2019, le règlement suivant a été adopté :

  • Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier la limite des zones RE-5 et PA-17 pour tenir compte d’une modification du plan d’urbanisme (2018-43-14)

Ce règlement vise à modifier le Règlement de zonage (2014-43) afin de modifier la limite des zones RE-5 et PA-17 du plan de zonage dans le but d’assurer la concordance avec la modification du plan d'urbanisme de la ville proposée par l'adoption du Règlement modifiant le Règlement révisant le plan d’urbanisme de la ville de Saint-Lambert afin de modifier les limites de l’affectation récréative Ré-5 ainsi que celles de l’affectation résidentielle R-6 (2019-42-2)

Ce règlement est entré en vigueur le 4 mai 2019, soit à l’expiration du délai accordé aux personnes habiles à voter de la ville pour demander à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au plan d’urbanisme.