Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-33-1

Mercredi 18 Décembre 2019

Avis public est par la présente donné qu’à la seconde séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 16 décembre 2019, le règlement suivant a été adopté :

  • Règlement modifiant le Règlement constituant le Comité consultatif d'urbanisme (2019-33-1). 

Ce projet de règlement vise à modifier le Règlement constituant le Comité consultatif d'urbanisme (2007-33) afin :  

1° de prévoir que les quatre membres de ce comité qui représentent respectivement les districts électoraux 1 ou 2, 3 ou 4, 5 ou 6 ou 7 ou 8 deviendront dorénavant de simples membres résidents de la ville au sein de ce comité;

2° de prévoir que le comité ne siégera dorénavant plus en séance ordinaire au cours du mois de juillet; 

3° de prévoir qu'outre le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale, le comité n'aura dorénavant plus à donner d'avis au conseil sur le règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble, lequel n'existe pas, mais plutôt sur tout autre règlement de la ville prévu à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) et qui est attributif de discrétion.  

Il entre en vigueur le jour de sa publication et peut être consulté à la Direction du greffe dont les bureaux sont situés au 55, avenue Argyle à Saint-Lambert du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h30 à midi ou sur le site Web de la ville à l’adresse suivante : www.saint-lambert.ca. 

DONNÉ à Saint-Lambert, le 18 décembre 2019.