Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-122-3

Mercredi 20 Mars 2019

Avis public est par la présente donné qu’à la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 18 mars 2019, le règlement suivant a été adopté :

  • Règlement modifiant le Règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la ville (2019-122-3)

Ce règlement vise à modifier le Règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés du pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la ville (2014-122) afin :

  1. d'harmoniser le seuil du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la ville délégué au directeur général avec celui de la règle relative au lancement d’appel d’offres par invitation prévue au règlement de gestion contractuelle;
  2. de l’harmoniser à la décision prise par le conseil le 3 décembre 2018 portant sur l’abolition du poste de chef de la Division des sports de la Direction des loisirs, des sports et de la vie communautaire.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et peut être consulté à la Direction du greffe dont les bureaux sont situés au 55, avenue Argyle à Saint-Lambert du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h30 à midi ou sur le site Web de la ville à l’adresse suivante : www.saint-lambert.ca.