Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Entrée en vigueur du règlement 2020-73-5

Vendredi 18 Septembre 2020

Avis public est par la présente donné qu’à la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 14 septembre 2020, le règlement suivant a été adopté :

  • Règlement modifiant le règlement 2010-73 concernant les chiens, les chats et autres animaux. (2020-73-5).

Ce règlement a pour objet la mise à jour du règlement 2010-73 concernant les chiens, les chats et autres animaux de la Ville de Saint-Lambert afin d’y introduire les dispositions du Règlement d’application de Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (RLRQ, c. P-28.002, r.1).

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et il peut être consulté sur le site Web de la ville.

DONNÉ à Saint-Lambert, ce 18 septembre 2020.