Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Entrée en vigueur du règlement 2020-125-2

Lundi 29 Juin 2020

Avis public est par la présente donné qu’à la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 15 juin 2020, le règlement suivant a été adopté :

  • Règlement modifiant l'article 53 du Règlement concernant la procédure des séances du conseil (2020-125-2)

Ce règlement modifie le Règlement concernant la procédure des séances du conseil (2015-125) afin de préciser la façon de procéder lorsqu’une personne adresse sa question à un élu en particulier.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et peut être consulté sur le site Web de la ville.