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Entrée en vigueur du règlement numéro 2022-211

Avis public est par la présente donné que, lors de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 14 décembre 2022, le règlement suivant a été adopté :

  • Règlement relatif à l’imposition et au prélèvement de la taxe foncière générale et de compensations pour l’exercice financier 2023 (2022-211)

Ce règlement a pour objet :

  • D’imposer et prélever la taxe foncière générale et toute compensation pour l’exercice
    financer 2023; et
  • Fixer les dates d’échéance des versements payables.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et il peut être consulté sur le site web de la Ville et peut être consulté ci-dessous :

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