Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Demandes de dérogation mineure

Mercredi 20 Janvier 2021

AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert statuera sur les demandes de dérogations mineures au règlement d’urbanisme, pour les propriétés ci-après mentionnées, lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 15 février 2021 à compter de 19 h 30 en visioconférence, en conformité avec l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et au Décret 1020-2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 tel que modifié par l’Arrêté numéro 2020-074 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 2 octobre 2020.

1461, AVENUE VICTORIA

Nature de la demande

La demande vise à remplacer les deux enseignes murales existantes par deux nouvelles enseignes murales afin de standardiser les enseignes au niveau national concernant la nouvelle marque de commerce. Le remplacement de ces enseignes murales existantes nécessite l’obtention de dérogations mineures au Règlement de zonage numéro 2008-43, afin de permettre :

  • Qu’une enseigne murale indiquant le logo et la raison sociale de l’entreprise, donnant sur l’avenue Victoria, soit d’une hauteur de 1,35 mètres, alors que l’article 8.3.1 a) stipule que la hauteur maximale de l’enseigne est de 80 centimètres;
  • Qu’une enseigne murale indiquant le logo et la raison sociale de l’entreprise, donnant sur le stationnement du commerce, soit d’une hauteur de 1,32 mètres, alors que l’article 8.3.1 a) stipule que la hauteur maximale de l’enseigne est de 80 centimètres.

Une présentation du dossier est disponible sur le site web.

263, RUE ELM

Nature de la demande

La demande vise l’obtention de dérogations mineures au Règlement de zonage numéro 2008-43 pour les éléments suivants :

  • Permettre la construction d’un bâtiment de 15,5 mètres de haut, alors que la grille des spécifications pour la zone CB-3 stipule que la hauteur maximale pour une construction doit être de 12 mètres;
  • Permettre la construction d’un bâtiment comportant un nombre de planchers de 4, alors que la grille des spécifications pour la zone CB-3 stipule que le nombre de planchers est limité à 3,5;
  • Permettre la construction du bâtiment à 1,7 mètre de la ligne avant donnant sur la rue Elm, alors que la grille des spécifications pour la zone CB-3 stipule que la marge avant à respecter est de 4,5 mètres;
  • Permettre la construction du bâtiment sur la ligne zéro de la ligne avant donnant sur l’avenue Lorne, alors que la grille des spécifications pour la zone CB-3 stipule que la marge avant à respecter est de 4,5 mètres;
  • Permettre la construction du bâtiment à 1,1 mètre de la ligne arrière, alors que la grille des spécifications pour la zone CB-3 stipule que la marge arrière à respecter est de 3 mètres;
  • Permettre l’utilisation d’un revêtement en panneaux de béton préfabriqué, alors que l’article 4.7 e) du Règlement de zonage 2008-43, stipule que le revêtement de chacune des façades doit être constitué à 60 % de pierre, de brique ou de bloc de béton architectural.

Une présentation du dossier est disponible sur le site web.

En conséquence, tout intéressé est invité à transmettre ses commentaires relativement à ces demandes à la greffière par écrit au plus tard le 8 février 2021 aux coordonnées suivantes :

Services juridiques et greffe
VILLE DE SAINT-LAMBERT
55, avenue Argyle
Saint-Lambert (Québec) J4P 2H3
Greffe@saint-lambert.ca

Le présent avis est donné conformément au Décret 1020-2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 tel que modifié par l’Arrêté numéro 2020-074 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 2 octobre 2020, ces demandes de dérogations mineures sont soumises à une consultation écrite.

DONNÉ à Saint-Lambert ce 20 janvier 2021.