Avis public aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur des projets de règlements suite à la révision du plan d’urbanisme de la Ville de Saint-Lambert
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES ET ORGANISMES DESIRANT S'EXPRIMER SUR LES PROJETS DE REGLEMENTS SUIVANTS :
- « Règlement no 2023-214 sur le plan d’urbanisme »;
- « Règlement no 2023-215 de zonage »;
- « Règlement no 2023-216 de lotissement »;
- « Règlement no 2023-217 de construction »;
- « Règlement no 2023-218 sur les permis et certificats »;
- « Règlement no 2023-219 sur les plans d'aménagement d'ensemble »;
- « Règlement no 2023-220 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale »;
- « Règlement no 2023-221 sur les contributions financières aux infrastructures et équipements municipaux »;
- « Règlement no 2023-222 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux »;
- « Règlement no 2023-223 sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’immeuble ».
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Conformément aux articles 109.1, 110.3.1, 110.10.1 et 124 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil de la Ville de Saint-Lambert a, lors d'une séance ordinaire tenue le 17 avril 2023, adopté par résolution les projets de règlements suivants, suite à la révision du plan d’urbanisme de la Ville de Saint-Lambert :
REGLEMENT NO 2023-214 SUR LE PLAN D’URBANISME, incluant les programmes particuliers d’urbanisme suivants:
REGLEMENT NO 2023-215 DE ZONAGE dont l’objet vise notamment à :
- découper le territoire en autant de zones et de secteurs de zones qu’il le juge nécessaire;
- classer les usages et les constructions selon les critères qu’il juge appropriés, dont des critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socio-économiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique);
- régir, dans chaque zone, l’occupation du sol, notamment en prohibant ou en autorisant les constructions et les usages.
REGLEMENT NO 2023-216 DE LOTISSEMENT dont l’objet vise notamment à:
- définir les normes relatives au découpage des lots et à l’aménagement des voies de circulation;
- régir ou prohiber les opérations cadastrales; et
- exiger des conditions à respecter pour l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale.
Ces projets de règlements visent la révision du plan d’urbanisme et le remplacement du règlement de zonage et de lotissement dans la démarche de révision quinquennale et concernent tout le territoire de la Ville de Saint-Lambert.
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, un résumé du Plan d’urbanisme est disponible pour consultation.
Prenez également avis que, conformément à l’article 124 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil de la Ville de Saint-Lambert a, lors d’une séance ordinaire tenue le 17 avril 2023, adopté par résolution les règlements suivants :
- Le projet de règlement no 2023-217 intitulé « Règlement de construction », dont l'objet vise à contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d'un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler.
- Le projet de règlement no 2023-218 intitulé « Règlement sur les permis et certificats », dont l'objet vise à permettre aux municipalités d'établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme.
- Le projet de règlement no 2023-219 intitulé « Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE) » en urbanisme permet aux municipalités dotées d'un comité consultatif d'urbanisme d'exiger dans une zone, lors d'une demande de modification des règlements d'urbanisme, la production d'un plan d'aménagement d'ensemble de cette zone.
- Le projet de règlement no 2023-220 intitulé « Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) » en urbanisme permet aux municipalités dotées d'un comité consultatif d'urbanisme d'assujettir la délivrance de permis de construction ou de lotissement ou de certificats d'autorisation ou d'occupation à l'approbation de plans relatifs à l'implantation et à l'architecture des constructions ou à l'aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés.
- Le projet de règlement no 2023-221 intitulé « Règlement sur les contributions financières aux infrastructures et équipements municipaux » permet aux municipalités d'assujettir la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement, ou d’un certificat d’autorisation ou d’occupation, au paiement d’une contribution. Ce type de contribution monétaire vise à financer une dépense liée à l’ajout, à l’agrandissement ou à la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux requis pour assurer la prestation accrue de services municipaux.
- Le projet de règlement no 2023-222 intitulé « Règlement concernant les ententes relatives aux travaux municipaux » permet aux municipalités de réaliser et de financer des travaux se rapportant aux infrastructures et aux équipements municipaux ou de les faire réaliser ou financer par un promoteur.
- Le projet de règlement no 2023-223 intitulé « Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'immeuble (PPCMOI) » permet aux municipalités dotées d'un comité consultatif d'urbanisme d’autoriser, sur demande et à certaines conditions, un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble qui déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme.
AVIS est par la présente donné qu’une assemblée publique de consultations sur ces projets de règlements, se tiendra les 9 et 16 mai 2023, de 19 h à 21 h à la salle du Centre multifonctionnel situé au 81, rue Hooper, à Saint-Lambert (Québec) J4P 3T3.
Au cours de cette assemblée, tenue par l’intermédiaire de la mairesse ou d’un autre membre du conseil désigné par la mairesse, les projets de règlements seront présentés et le Conseil entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.
Ces projets de règlements et le règlement du Plan d'urbanisme sont disponibles pour consultation sur le site internet de la Ville www.saint-lambert.ca, à la Bibliothèque publique située au 490, avenue Mercille et au Centre de Loisirs situé au 600, avenue Oak à Saint-Lambert, aux heures ordinaires d'affaires.