Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Agglomération de Longueuil : Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation

Mardi 6 Octobre 2020

Aux personnes et organismes intéressés d’une municipalité dont le territoire est compris dans celui de l’agglomération de Longueuil

Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation sur un projet de règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement

1.  Lors de sa séance tenue le 27 août 2020, le conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil a adopté le projet de Règlement CA-2020-339 modifiant le Règlement CA-2016-255 révisant le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Longueuil et un document qui indique la nature des modifications qu'une municipalité dont le territoire est compris dans celui de l'agglomération de Longueuil devra apporter, advenant la modification du schéma, à son plan et ses règlements d'urbanisme (ci-après appelé « document »).

2.  Conformément à la résolution CA-200827-8.7 et à l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020, toute procédure relative au présent règlement qui implique un rassemblement ou un déplacement de citoyens est remplacé par une procédure écrite.

Conséquemment, un document explicatif du projet de règlement sera disponible sur le site web de la Ville de Longueuil, à l’adresse suivante : longueuil.quebec/consultations à compter du 7 octobre 2020.

3.  Toute personne peut transmettre des commentaires écrits pendant une période de 15 jours suivant la publication du présent avis, soit du 8 au 22 octobre 2020, par l'envoi d’un courrier à la Direction du greffe, 4250, chemin de la Savane, Longueuil (Quebec), J3Y 9G4, Canada ou d’un courriel à l'adresse greffe.ca@longueuil.quebec en indiquant leurs nom et adresse.

4.  Une copie de ce règlement peut être consultée sur longueuil.quebec/reglements ou en communiquant à l’adresse courriel greffe.ca@longueuil.quebec et aux hôtels de ville suivants aux heures normales de bureau :

  • hôtel de ville de Boucherville, 500, rue de la Rivière-aux-Pins;
  • hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard Rome;
  • hôtel de ville de Saint-Bruno-de-Montarville, 1585, rue Montarville;
  • hôtel de ville de Saint-Lambert, 55, avenue Argyle.

Résumé du projet de règlement et du document

5.  Ce projet de règlement modifie le schéma d’aménagement et de développement de manière à :

  • Modifier la notion d’usages accessoires autorisés en zone agricole à des fins de précisions;
  • Modifier la superficie maximale de coupe d’arbres permanente en zone agricole pour une composante d’un bois ou corridor forestier métropolitain qui n’est pas un écosystème d’intérêt confirmé ou un milieu de conservation prioritaire;
  • Ajuster et préciser certains éléments du Schéma afin d’assurer une meilleure application de ses orientations, objectifs et dispositions normatives par les villes liées de l’agglomération;
  • Corriger certaines coquilles identifiées suite à l’adoption du Schéma.

6.  Les principaux effets de la modification proposée sur le territoire de chaque municipalité visée par ce projet de règlement peuvent être décrits ainsi :

Les villes liées de l’agglomération devront modifier leur réglementation d’urbanisme afin de refléter les ajustements, précisions et corrections apportés au Schéma si nécessaire. Les villes de Boucherville, Brossard, Longueuil et Saint-Bruno-de-Montarville pourront modifier leur réglementation concernant la notion d’usages accessoires autorisés en zone agricole, la superficie maximale de coupe d’arbres permanente en zone agricole pour permettre, entre autres, des projets agricoles et l’obligation de maintenir une bande boisée le long d’un cours d’eau ou d’une ligne de terrain en zone agricole lors d’une coupe d’arbres.

Longueuil, le 6 octobre 2020
Carole Leroux, avocate
Assistante-greffière de la Ville