Aménagements extérieurs
La Ville de Saint-Lambert réglemente les aménagements extérieurs. Vous trouverez dans cette page les principales dispositions de cette réglementation.
Certificat d’autorisation
L’obtention d’un certificat d’autorisation est nécessaire pour :
- tous travaux d’aménagement d’une aire de stationnement
- tous travaux d’installation d’appareils extérieurs
Lors d’une demande, les plans et documents suivants sont requis (en deux copies) :
- formulaire de demande de permis et/ou certificat dûment rempli
- certificat de localisation par un arpenteur-géomètre (s’il y a lieu)
- plan des travaux (s’il y a lieu)
- photo du site (s’il y a lieu)
- liste détaillée des travaux
- coordonnées de l’entrepreneur (s’il y a lieu)
- échéancier des travaux
- coût des travaux
Cheminement de la demande
Les étapes sont :
- Avant l’étude du dossier, la demande doit être signée et payée et les documents doivent être complétés.
- La demande sera étudiée en un maximum de 30 jours, selon les travaux. Lors de la demande, un délai approximatif vous sera communiqué.
- Le certificat d'autorisation est émis par l'inspecteur.
Coût du certificat d'autorisation
Le coût pour un certificat d'autorisation dépend des travaux effectués. Consultez la liste des tarifs pour tous les détails.
Référez-vous à la page Développement du territoire pour connaître toutes les dispositions de la réglementation sur l’urbanisme en vigueur sur le territoire de la ville de Saint-Lambert.