Aménagements extérieurs
La Ville de Saint-Lambert réglemente les aménagements extérieurs. Vous trouverez dans cette page les principales dispositions de cette réglementation.
Certificat d’autorisation
L’obtention d’un certificat d’autorisation est nécessaire pour :
- tous travaux d’aménagement d’une aire de stationnement
- tous travaux d’installation d’appareils extérieurs
Lors d’une demande, les plans et documents suivants sont requis (en deux copies) :
- formulaire de demande de permis et/ou certificat dûment rempli
- certificat de localisation par un arpenteur-géomètre (s’il y a lieu)
- plan des travaux (s’il y a lieu)
- photo du site (s’il y a lieu)
- liste détaillée des travaux
- coordonnées de l’entrepreneur (s’il y a lieu)
- échéancier des travaux
- coût des travaux
Cheminement de la demande
Les étapes sont :
- Avant l’étude du dossier, la demande doit être signée et payée et les documents doivent être complétés.
- La demande sera par la suite étudiée. En raison de fort volume de demandes de permis, nous ne pouvons préciser le délai de traitement. Lors de la demande, un délai approximatif vous sera communiqué.
- Le certificat d'autorisation est émis par l'inspecteur.
Coût du certificat d'autorisation
Le coût pour un certificat d'autorisation dépend des travaux effectués. Consultez la liste des tarifs pour tous les détails.
Référez-vous à la page Développement du territoire pour connaître toutes les dispositions de la réglementation sur l’urbanisme en vigueur sur le territoire de la ville de Saint-Lambert.