Aménagements extérieurs

Cour avant

Toute cour avant doit, à l’exception des allées d’accès au bâtiment et au stationnement, être traitée comme aire aménagée.

Terrassement

Les premiers 60 cm (24 po) du terrain à partir du trottoir ou de la bordure doivent être exempts de toute haie, clôture, talus ou autre forme d'aménagement et doivent être laissés au même niveau que le trottoir ou la bordure.

Aucun travail de terrassement ou de remblayage ne doit avoir pour conséquence de remonter le terrain à plus de 60 cm (24 po) au-dessus du niveau du centre de la rue.

Triangle de visibilité

Sont prohibés à l'intérieur de tout triangle de visibilité :

• toute construction, clôture, haie, talus ou toute autre forme d'aménagement de plus de 75 cm (29,5 po) de hauteur mesuré par rapport au niveau de la rue
• toute terrasse

Définition

Ensemble des espaces servant au stationnement des véhicules automobiles, incluant les cases, les aires de manoeuvre pour entrer et sortir des cases, et les allées pour se rendre, depuis les limites du terrain, jusqu’auxdites cases et aires de manoeuvre.

Aménagement

Toutes les allées de circulation et toutes les aires de stationnement doivent être pavées. L’aire de stationnement ne doit pas occuper plus de 50 % de l'aire aménagée dans la cour avant et 33 % dans le cas des habitations contiguës.

Pour un lot de coin, l'entrée charretière (abaissement du trottoir) doit être à plus de 7,5 m (24,7 pi) du point d'intersection des lignes d'emprise de rue.

Nombre

Une seule allée est autorisée pour un terrain de moins de 24 m (78,8 pi) de largeur. Pour les terrains plus grands, un maximum de deux allées est permis, lesquelles peuvent être aménagées en demi-cercle ou jumelées. Si le terrain fait face à plus d'une rue, ces normes s'appliquent pour chacune.

Largeur

L'allée ne doit pas excéder 6,1 m (20 pi) de largeur. Lorsque permis, la largeur des allées jumelées est de 12 m (39,4 pi).

La largeur de l’accès à la rue détermine la largeur du stationnement et de l’allée piétonnière. Donc, aucun stationnement incluant une allée piétonnière ne peut être aménagé face aux pentes (évasements) de l’entrée charretière.

Par contre, une demande de construction ou modification d’une entrée charretière doit être complétée et les frais relatifs à cette demande doivent être payés avant de modifier la largeur d'un stationnement. Aucune modification ne peut être apportée si le trottoir a moins de 5 ans.

Localisation des appareils de climatisation et thermopompes

L'installation au sol d'appareils de climatisation et de thermopompes est autorisée dans la cour avant et la cour avant secondaire (excluant la marge avant), la cour latérale ou la cour arrière, à un minimum de 2 m (6,6 pi) des limites de terrain.

Hauteur

L’appareil doit être d’une hauteur maximale de 1,2 m (4 pi) et doit être dissimulé de la voie publique par un écran végétal ou un écran acoustique d'une hauteur maximale de 1,5 m (5 pi).

Bruit

Le niveau de bruit, en tout temps, ne doit pas excéder 50 décibels. Cette mesure est prise à la limite de propriété, face à l'appareil.

Nombre

Deux appareils par unité d’habitation pour des besoins de chauffage ou de climatisation et un appareil pour la piscine.

Permis de construction

Un permis de construction est requis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation au bâtiment principal ainsi que pour chauffer les piscines.

Un plan de localisation à jour par un arpenteur-géomètre doit contenir les renseignements suivants :

• L’identification cadastrale du terrain
• La localisation et les dimensions au sol du terrain, du bâtiment principal existant, de tout bâtiment accessoire existant, de l’appareil à installer et de l’écran visuel, s’il y a lieu
• Les distances entre l’appareil et les lignes (limites) du terrain et du bâtiment principal
• Le document de renseignements produit par le fabriquant indiquant la nature de l’appareil.

Les gaines de ventilation ou autre appareil de mécanique, à l'exception des appareils de climatisation installés dans la fenestration, ne peuvent être apparentes à l'extérieur, sauf à l'arrière du bâtiment principal.

L'installation de réservoirs, de bonbonnes ou autres réservoirs semblables doivent respecter les conditions suivantes :

• Ils sont autorisés uniquement dans les cours latérales ou la cour arrière.
• Un maximum de deux bonbonnes ou réservoirs est autorisé par bâtiment.
• Le réservoir ou la bonbonne doit être dissimulé de la voie publique par un écran végétal ou autre.
• Les réservoirs d’huile pour chauffage ne peuvent pas être installés à l’extérieur d’un bâtiment.

Tout enlèvement, installation ou déplacement doit faire l’objet d’un permis émis par le Service de l’urbanisme, des permis et de l’inspection.

Les gaines de ventilation ou autre appareil de mécanique, à l'exception des appareils de climatisation installés dans la fenestration, ne peuvent être apparentes à l'extérieur, sauf à l'arrière du bâtiment principal.

Toute antenne doit s'intégrer harmonieusement avec l'environnement physique immédiat où elle est située. Aucune antenne ne peut être implantée dans une cour avant ou sur la façade avant. Seules les antennes paraboliques pour des usages résidentiels sont autorisées.

L'antenne de télédiffusion doit respecter les conditions suivantes :

• Installée sur un mur latéral ou arrière, le diamètre maximal est de 65 cm (2,1 pi).
• Installée sur le toit, le diamètre maximal est de 51 cm (1,7 pi). Elle ne doit pas être visible de la voie publique et doit être dissimulée derrière un mur-écran.

Les gaines de ventilation ou autre appareil de mécanique, à l'exception des appareils de climatisation installés dans la fenestration, ne peuvent être apparentes à l'extérieur, sauf à l'arrière du bâtiment principal.

Aucun aménagement paysager ne peut comporter de construction d’une hauteur de plus de 2 m (6,6 pi). Une pergola ou un kiosque (gazebo) dont la superficie maximale est de 15 m2 (161,5 pi2) ne peut avoir une hauteur de plus de 4 m (13,1 pi).

Il est interdit d’abattre un arbre de plus de 10 cm (4 po) de diamètre sur une propriété privée sans avoir obtenu au préalable un certificat d’autorisation à cet effet. Ce certificat d’autorisation peut être émis selon certains critères.