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Refonte des outils d’urbanisme : La tenue du registre est reportée en raison d'un recours de citoyens auprès de la Commission municipale du Québec

Publié le 18 août 2022

Le 11 juillet dernier, le Conseil municipal a adopté le nouveau plan d’urbanisme de la Ville de Saint-Lambert, de même que les règlements qui encadreront le redéveloppement de la Ville pour les prochaines années. Il s'agissait de l'aboutissement d'un long processus qui s'est échelonné sur presque trois années et qui a fait l’objet de nombreuses consultations au cours de cette période, et encore tout récemment. Les règlements adoptés sont le fruit de nombreux compromis et tiennent compte de l'ensemble des préoccupations des citoyens.

Cet exercice obligatoire est rigoureusement encadré par un processus défini dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Avant de pouvoir entrer en vigueur, les règlements doivent faire l'objet d'une ouverture d'un registre pour les personnes habiles à voter. L'intention de la Ville de Saint-Lambert était de tenir ce registre les 22, 23 et 24 août 2022. Or, le 3 août dernier, la Commission municipale du Québec (CMQ) a informé la Ville qu’une demande d'avis de conformité des règlements au Plan d’urbanisme ainsi qu’au Schéma d'aménagement de l'agglomération de Longueuil a été déposée par un groupe de 18 citoyens. Puisque la CMQ a 60 jours pour rendre son avis, la Ville est donc dans l'obligation de repousser la tenue des registres à une date ultérieure à l'automne.

Cette procédure additionnelle a pour conséquence de repousser de quelques mois l'entrée en vigueur des nouveaux outils d'urbanisme. D'ici là, la Ville se voit dans l'obligation de mandater un avocat afin de la représenter lors de ces procédures.

La Ville informera régulièrement les citoyens à chacune des étapes de ce processus.

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