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Nouvelle réglementation provinciale sur l’hébergement touristique

Publié le 11 mai 2023

Pour la location à court terme (31 jours ou moins), la propriété doit être la résidence principale du demandeur. Un avis de conformité doit être complété et autorisé par le Service de l’urbanisme, des permis et de l'inspection. Ensuite, une demande d’enregistrement doit être approuvée par l’un des organismes reconnus par le ministère du Tourisme.

Pour la location à long terme (31 jours ou plus), l’usage commercial doit être autorisé au Règlement de zonage en vigueur.

Vous pouvez signaler une résidence de tourisme illégale auprès du site internet de Revenu Québec, ou par téléphone au 1 855 208-1131.

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