Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la ville

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de Saint-Lambert, avis public est donné de ce qui suit :

1. Lors d’une séance du conseil tenue le 16 mars 2026, le conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert a adopté le règlement numéro 2026-249 intitulé : Règlement 2026-249 abrogeant les règlements d’emprunt numéros 2014-118, 2017-146 et 2017-149.

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que le règlement numéro 2026-249 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

3. Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 14, 15 et 16 avril 2026, au Centre de Loisirs de la Ville de Saint-Lambert, situé au 600, avenue Oak, Saint-Lambert, Québec, J4P 2R6

4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 2026-249 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 1 838. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 2026-249 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 h 05 le 16 avril 2026, au Centre de loisirs situé au 600, avenue Oak.

6. Le règlement peut être consulté au Centre de loisirs situé au 600, avenue Oak à Saint-Lambert, Québec, J4P 2R6, pendant les heures d’ouverture, soit du lundi au jeudi entre 8 h 30 et midi et 13 h 00 et 16 h 30 ainsi que le vendredi entre 8 h 30 et midi, ou sur le site Web de la ville.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de l'ensemble de la ville :

7. Toute personne qui, le 16 mars 2026, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

• être une personne physique domiciliée dans la ville et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
• être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec.

8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la ville depuis au moins le 16 mars 2026;
• dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec.

9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la ville, depuis au moins le 16 mars 2026;
• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins le 16 mars 2026, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

10. Personne morale

• avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 16 mars 2026 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Règlement 2026-249