Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de Saint-Lambert, avis public est donné de ce qui suit :
1. Lors d’une séance du conseil tenue le 16 mars 2026, le conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert a adopté le règlement numéro 2026-249 intitulé : Règlement 2026-249 abrogeant les règlements d’emprunt numéros 2014-118, 2017-146 et 2017-149.
2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que le règlement numéro 2026-249 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
3. Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 14, 15 et 16 avril 2026, au Centre de Loisirs de la Ville de Saint-Lambert, situé au 600, avenue Oak, Saint-Lambert, Québec, J4P 2R6
4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 2026-249 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 1 838. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 2026-249 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 h 05 le 16 avril 2026, au Centre de loisirs situé au 600, avenue Oak.
6. Le règlement peut être consulté au Centre de loisirs situé au 600, avenue Oak à Saint-Lambert, Québec, J4P 2R6, pendant les heures d’ouverture, soit du lundi au jeudi entre 8 h 30 et midi et 13 h 00 et 16 h 30 ainsi que le vendredi entre 8 h 30 et midi, ou sur le site Web de la ville.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de l'ensemble de la ville :
7. Toute personne qui, le 16 mars 2026, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
10. Personne morale
Consultez la carte interactive de Saint-Lambert.