Entrée en vigueur du règlement 2024-169-3

Avis public est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 16 septembre 2024, le règlement suivant a été adopté :

• Règlement 2024-169-3 modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle

Ce règlement vise à :

• modifier les règles de passation prévues aux fins de favoriser les biens et les services québécois en y ajoutant les biens et services autrement canadiens;
• mettre à jour les mesures pour favoriser la rotation des éventuels cocontractants à l’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus (EEV 2024-12-06); et
• augmenter le seuil des contrats de construction pouvant être conclus de gré à gré.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi le 19 septembre 2024. Il peut être consulté sur le site web de la ville.

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Règlement modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle