Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Rénovations et agrandissements

Une rénovation ou un agrandissement s'inspire du respect de trois principes fondamentaux : le caractère du secteur dans son ensemble, la physionomie de la rue et le style particulier du bâtiment.

La rénovation ou l'agrandissement doit aussi respecter l'aspect original du bâtiment et mettre en valeur les caractéristiques architecturales propres au bâtiment.

Validation architecturale

Sur tout le territoire, les projets suivants doivent être validés par le processus du plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) :

  • nouvelle construction
  • agrandissement modifiant la façade sur rue ou visible de la voie publique
  • rénovation modifiant la façade sur rue ou visible de la voie publique;

Ce processus constitue une validation architecturale du projet proposé en fonction de la réglementation. Il implique l'évaluation du projet par les membres du Comité consultatif d'urbanisme (CCU), lesquels formulent des recommandations au conseil municipal sur le projet déposé. Le permis ne peut être émis que suite à l’approbation du conseil municipal.

Matériaux de parement

Un maximum de trois matériaux est permis, dont deux pour la façade avant. Le parement de chacune des façades doit être constitué à 60 % de pierre ou de brique d'argile; le reste peut être de stuc, de stuc avec agrégat exposé, de bois ou d'aluminium.

Couleurs de parement

Les matériaux de parement doivent s'apparenter au revêtement existant par leurs couleurs, leurs textures et leurs dimensions. Un maximum de deux couleurs est permis pour le parement d'un bâtiment et les couleurs doivent s'harmoniser entre elles. Toutes les couleurs fluorescentes sont prohibées sur l'ensemble du territoire de la ville.

Entretien

Les matériaux de parement ou de finition extérieure doivent être entretenus de façon à préserver leur aspect d'origine. Les bâtiments doivent être entretenus aussi bien que les bâtiments avoisinants.

Fondation

Tout agrandissement doit être sur une fondation en béton. Des piliers peuvent être utilisés si l’agrandissement ne dépasse pas 23 m2 (247,6 pi2) ou 25 % de la superficie du bâtiment principal, selon la plus petite de ces dimensions.

Implantation

Lors d’une demande de permis ou de certificat d’autorisation, un plan d’implantation détaillé, réalisé par un arpenteur-géomètre, doit accompagner toute demande de permis d’agrandissement ou d’ajout d’un garage attaché au bâtiment principal, si l’agrandissement ou le garage projeté est situé à un mètre (3,3 pieds) et moins des marges minimales demandées au tableau des dispositions spécifiques du règlement de zonage. À la fin des travaux, un certificat de localisation, préparé par un arpenteur-géomètre, doit être remis au Service de l’urbanisme des permis et de l’inspection.

Permis ou certificats d’autorisation

L'obtention d'un permis ou d’un certificat est nécessaire pour :

  • Tous travaux d'une valeur de plus de 3 000 $ et qui n'altère pas la façade ou la structure du bâtiment
  • Toute nouvelle construction
  • Tout agrandissement
  • Toute rénovation

Aucun certificat ou permis n'est requis pour l'entretien régulier comme la peinture intérieure ou extérieure, sauf si les couleurs extérieures changent. Il est également nécessaire de se procurer un permis de démolition avant de démolir un bâtiment ou un bâtiment accessoire.

Travaux de rénovation

Lors d'une demande, les plans et documents suivants sont requis en deux copies :

  • Plan des travaux (s'il y a lieu)
  • Plan de structure (s'il y a lieu)
  • Liste détaillée des travaux
  • Coordonnées de l'entrepreneur
  • Échéancier des travaux
  • Coût des travaux

Travaux de rénovation modifiant la fenestration

Lors d'une demande, les plans et documents suivants sont requis en deux copies :

  • Certificat de localisation par un arpenteur-géomètre indiquant les distances entre la nouvelle fenêtre, le porte-à-faux ou la fenêtre en saillie et les lignes (limites) du terrain
  • Dépliant du manufacturier illustrant le type de fenêtre proposé et un échantillon de la couleur
  • Description des matériaux entrant dans la composition de la fenêtre
  • Série de photographies du bâtiment (s'il y a lieu)
  • Plan de structure : si une ouverture existante est élargie ou une nouvelle ouverture est créée, il faut préciser le linteau composant la structure au-dessus de cette dernière
  • Plan d’aménagement intérieur à l’échelle est requis lorsqu’il y a installation d’un porte-à-faux (le plan doit indiquer la structure de ce dernier)
  • Coordonnées de l'entrepreneur
  • Échéancier des travaux
  • Coût des travaux

Agrandissement

Lors d'une demande, les plans et documents suivants doivent être exécutés à une échelle exacte et sont requis en deux copies :

Plan d’implantation par un arpenteur-géomètre illustrant l'agrandissement proposé et contenant :

  • Identification cadastrale du terrain
  • Localisation et les dimensions au sol du terrain, du bâtiment principal existant, de l’agrandissement projeté, de tout bâtiment accessoire et de la piscine, le cas échéant
  • Distances entre l’agrandissement projeté et les lignes (limites) du terrain et de tout autre bâtiment accessoire et piscine.

Plans et devis détaillés :

  • Élévations des façades indiquant le niveau du sol, les ouvertures, le revêtement proposé des murs et de la toiture
  • Vues en plan de chacun des niveaux de plancher de l’agrandissement avec la destination de chaque pièce et les dimensions et l’emplacement de tous les éléments de la structure
  • Plans de structure
  • Coupes de bâtiment montrant les niveaux, les escaliers, la hauteur plancher/plafond et les composantes structurales
  • Coupes de mur et une description des matériaux entrant dans la composition des murs
  • Échantillon des matériaux et de la couleur
  • Autres détails si requis
  • Coordonnées de l'entrepreneur
  • Échéancier des travaux
  • Coût des travaux

Cheminement de la demande

Projet standard

Les étapes sont :

  • Avant l’étude du dossier, la demande doit être signée et payée et les documents requis doivent être complets.
  • La demande sera étudiée en un maximum de 30 jours, selon les travaux. Lors de la demande, un délai approximatif vous sera communiqué.
  • Le permis est émis.

Projet assujetti au P.I.I.A.

Les documents suivants sont requis :

  • Série de photographies du bâtiment et de tout bâtiment existant situé à proximité (s'il y a lieu)
  • Plan indiquant la hauteur du bâtiment proposé avec son agrandissement et la hauteur des bâtiments des propriétés voisines. La hauteur est prise à partir du centre de la rue
  • Tout document ou illustration donnant une image précise de l'apparence finale du bâtiment et de son environnement (s'il y a lieu)

Les étapes sont :

  • Avant l’étude du dossier, la demande doit être signée et payée et les documents requis doivent être complets.
  • Le dossier doit être étudié. Un délai approximatif vous sera communiqué.
  • Le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) procède l'évaluation du dossier et fait sa recommandation.
  • Le conseil municipal approuve ou refuse la recommandation.
  • À la suite du dépôt des plans complets, le permis est émis.

Pour l’étude du P.I.I.A., des frais de s’ajoutent au coût du permis ou du certificat :

  • Rénovation, transformation, réparation : 125 $
  • Agrandissement : 150 $
  • Nouvelle construction :  600 $

Projet faisant l’objet d’une dérogation mineure

La dérogation mineure doit faire l’objet d’une consultation du voisinage et d’une publication dans un journal local avant de recevoir une approbation ou un refus motivé par le conseil municipal. Le processus est plus long. Donc, il faut prévoir des délais supplémentaires.

Coût du permis ou certificat

Pour un usage résidentiel, le coût pour un permis de rénovation, de transformation ou de réparation est de :

  • 2,00 $ par tranche de 1 000 $
  • Coût minimum : 80 $

Pour un usage résidentiel, le coût pour un permis d'agrandissement est de :

  • 3,00 $ par tranche de 1 000 $
  • Coût minimum : 150 $

Référez-vous à la page Règlements pour connaître toutes les dispositions de la réglementation sur l’urbanisme en vigueur sur le territoire de la ville de Saint-Lambert.