Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Permis et certificats

Règle générale, vous devez vous procurer un permis ou un certificat d'autorisation lorsque vous effectuez des travaux d'entretien, de réparation, de rénovation ou de remplacement.

Une infraction à cette réglementation est passible d’une amende (minimum 300 $ plus les frais) et entraîne souvent des contretemps désagréables dans la réalisation de votre projet.

Quand faut-il un permis de construction?

Un permis de construction est nécessaire pour tout projet de construction, d'agrandissement et d'excavation ainsi que pour tous travaux de réparation et de rénovation affectant la façade ou touchant à la structure du bâtiment.

Un permis de construction est également obligatoire pour tous les autres types de travaux intérieurs et extérieurs d'une valeur de plus de 3 000 $.

Imprimez le formulaire de demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation. Rendez-vous ensuite au Service de l’urbanisme, des permis et de l’inspection avec ce formulaire dûment rempli et les documents demandés afin d’obtenir votre permis. Certains frais s’appliquent.

Quand un permis de construction n’est-il pas nécessaire?

Un permis de construction n’est pas nécessaire pour des travaux de réparation, de rénovation ou de changements cosmétiques à une propriété, tant que le coût des travaux est inférieur à 3 000 $. Par exemple, vous pouvez effectuer sans permis :

  • Remplacement de luminaires, de robinetteries, de meubles lavabos, etc.
  • Peinture de vos murs ou de vos armoires de cuisine
  • Remplacement d’un revêtement de plancher
  • Pose d’un dosseret ou de moulures décoratives

Même si aucun permis n’est exigé, vous avez l’obligation de vous conformer aux dispositions du règlement sur les permis et les certificats et à tout autre règlement connexe, comme le code de la construction du Québec. Dans le doute, n’hésitez pas à communiquer avec le Service d’urbanisme, des permis et de l’inspection au 450 466-3277 ou à urbanisme@saint-lambert.ca.

Pour quels travaux d’aménagement faut-il un certificat d’autorisation?

En plus du permis de construction, vous devez obtenir un certificat d’autorisation pour plusieurs travaux d’aménagement extérieur ou touchant à votre propriété :

  • exécuter des travaux d’excavation, de déblai ou de remblai
  • construire, déplacer ou démolir un bâtiment accessoire ou un rajout au bâtiment principal (par exemple, un solarium)
  • installer une thermopompe, génératrice, chauffe‐eau pour piscine ou autre appareil mécanique
  • construire une piscine creusée
  • installer une piscine hors terre ou un spa de plus de 2000 litres
  • installer une clôture
  • construire un garage ou un abri d’automobile
  • installer un bâtiment accessoire
  • abattre  un arbre
  • mettre en conformité tout bâtiment ou ouvrage
  • installer une antenne domestique ou autres antennes
  • réaliser des travaux de quelque nature sur une rive, sur un littoral ou dans une plaine inondable

Pour des renseignements détaillés sur les travaux les plus fréquents où un permis ou un certificat est nécessaire et connaître la marche à suivre pour l'obtenir, consultez à la section Permis et construction

Au niveau commercial, vous devez également obtenir un certificat d’autorisation :

  • construire, installer, remplacer ou modifier une affiche, une enseigne ou un panneau‐réclame
  • installer un bâtiment temporaire pour fins commerciales ou industrielles
  • installer un café‐terrasse

Référez-vous à la page Règlements pour connaître toutes les dispositions de la réglementation sur l’urbanisme en vigueur sur le territoire de la ville de Saint-Lambert.