Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Galeries, balcons et autres plates-formes

Vous trouverez dans cette page les informations pertinentes si vous souhaitez vous construire une terrasse, un balcon, une galerie, un portique ou un porche.

Définitions

  • Terrasse : Plate-forme extérieure non couverte par un toit.
  • Balcon : Plate-forme projetant à l’extérieur de l’enveloppe d’un bâtiment, habituellement entourée d’une main courante, et à laquelle on ne peut accéder que de l’intérieur du bâtiment.. 
  • Galerie : Terme général pour désigner un lieu de passage intérieur ou extérieur, couvert d’un toit supporté ou non par des colonnes, incluant les portiques.
  • Portique : Galerie attachée à un bâtiment, située à l’extérieur du périmètre des fondations du bâtiment, entièrement ouverte (du plancher au plafond) sur au moins un de ses deux côtés les plus longs et sur au moins un de ses deux côtés les plus courts.
  • Porche : Construction fermée, en saillie du bâtiment, située à l’intérieur ou à l’extérieur des fondations du bâtiment, et destinée à abriter une porte d’entrée.

Généralités

Aucun balcon, terrasse, galerie ne peut être converti en extension du bâtiment principal, à moins qu’il ne respecte toutes les exigences du règlement applicable à un bâtiment principal, notamment en ce qui a trait aux marges, au taux d’implantation, etc., et à moins qu’il ne respecte toutes les exigences du règlement de construction, notamment en ce qui a trait aux fondations.

Tout balcon, terrasse, galerie, portique ou porche attaché à une construction principale doit être construit sur une fondation ou colonne de béton d'une profondeur minimale de 1,37 m (4,5 pi) sous le niveau du sol fini.

Tout balcon, terrasse, galerie, portique ou porche de plus de 60 cm (2 pi) au-dessus du niveau du sol fini doit être muni d'un garde-corps :

  • d’une hauteur minimale de 1,07 m (3,5 pi) si la dénivellation est à plus de 1,8 m (6 pi)   au-dessus du sol;
  • d’une hauteur minimale de 90 cm (3 pi) si la dénivellation est à au plus 1,8 m (6 pi)  audessus du sol et ne dessert qu’un seul logement.

Les parties ajourées d’un garde-corps ne doivent pas permettre le passage d’un objet sphérique de 10 cm (4 po) de diamètre.

Le garde-corps ne doit avoir, sur une hauteur de 10 à 90 cm (4 à 36 po) par rapport à la surface desservie, ni élément de fixation, ni saillie, ni partie ajourée pouvant faciliter l’escalade. 

Construction de jardin

La superficie maximale d’une pergola ou d’un kiosque (gazebo) est de 15 m2 (161,5 pi2) et la hauteur maximale est 4 m (13 pi).

Lorsque la construction a 3 m (9,9 pi) de hauteur, celle-ci  doit être située à au moins 1,2 m (4 pi) de toute limite de terrain et sa toiture ne peut projeter à moins de 60 cm (2 pi) de toute limite de terrain. Si la construction a moins de 3 m (9,9 pi) de hauteur, elle doit être située à au moins 30 cm (1 pi) de toute limite de terrain et sa toiture ne peut projeter à moins de 15 cm (6 po) de toute limite du terrain. Aucun bâtiment accessoire ne peut être implanté à moins de 1 m (3,3 pi) de tout autre bâtiment accessoire. 

Construction récréative

Les constructions dans les arbres situés sur le domaine public, dans une cour avant ou dans une cour avant secondaire, sont prohibées.

Implantation

Tout balcon, galerie, portique ou porche doit être implanté selon les dispositions spécifiques du zonage.

Implantation d'une terrasseTerrasse

Toute terrasse doit être située dans la cour latérale ou arrière et doit se trouver à une distance minimale de :

  • 1,9 m (6,6 pi) de toute limite latérale du terrain sauf si la terrasse n'excède pas 50 cm (1,6 pi) de hauteur et s’il s’agit d’un patio sur sol
  • 3 m (9,9 pi) de toute limite arrière du terrain

Dans le cas des lots de coin, la terrasse peut être située dans la cour avant secondaire adjacente à une rue, mais est prohibée dans le triangle de visibilité. Elle doit se trouver à une distance de :

  • un maximum de 3 m (9,9 pi) d’empiètement dans la marge avant secondaire (cette marge varie selon le zonage), en autant qu'elle ne s'approche pas à moins de 4,5 m (15 pi) de la limite du terrain.

La hauteur maximale d'une terrasse par rapport au niveau du sol fini est de :

  • 50 cm (1,6 pi) si elle est à moins de 1,9 m (6,2 pi) d'une limite latérale du terrain
  • 1,225 m (4 pi) si elle est à plus de 1,9 m (6,2 pi) de toute limite latérale du terrain

Toute terrasse située sur le lot d'un bâtiment jumelé, contigu ou latérale zéro :

  • peut s'approcher jusqu'à la limite du terrain du côté du mur mitoyen ou du côté de la marge latérale zéro en autant qu'une clôture opaque d'une hauteur minimale de  1,9 m (6,2 pi) à partir du sol soit installée. La hauteur combinée de la terrasse et de la clôture ne peut excéder 2,45 m (8 pi)
  • si la terrasse est à plus de 1,9 m (6,2 pi) de la limite latérale, la clôture opaque n'est pas requise

Certificat d’autorisation

Quiconque désire implanter une terrasse, un balcon, un portique ou un porche sur son terrain doit au préalable obtenir un certificat d’autorisation.

Tout ajout ou rénovation modifiant la façade sur rue ou visible de la voie publique doit faire l’objet d’un permis de construction assujetti au processus du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Pour plus de détails, voir le dépliant sur la rénovation et l’agrandissement.

Lors d’une demande, les documents suivants doivent être soumis (en deux copies) :

  • Certificat de localisation par un arpenteur-géomètre indiquant la distance entre les travaux prévus et les limites de propriétés
  • Plan illustrant les matériaux et la hauteur des travaux prévus
  • Plan d’aménagement, avec les niveaux
  • Plan de structure
  • Coordonnées de l’entrepreneur
  • Échéancier
  • Coût des travaux

Cheminement de la demande

Les étapes sont :

  • Avant l’étude du dossier, la demande doit être signée et payée et les documents doivent être complétés.
  • La demande sera étudiée en un maximum de 30 jours, selon les travaux. Lors de la demande, un délai approximatif vous sera communiqué.
  • Le certificat d'autorisation est émis par l'inspecteur.

Coût du certificat d'autorisation

Pour un usage résidentiel, le coût pour un certificat d'autorisation est :

  • 2,00 $ par tranche de 1 000 $
  • Coût minimum : 80 $

Référez-vous à la page Règlements pour connaître toutes les dispositions de la réglementation sur l’urbanisme en vigueur sur le territoire de la ville de Saint-Lambert.