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Jugement favorable pour la Ville de Saint-Lambert dans la cause en diffamation contre Les Publications Leonardo

Vendredi 8 Mars 2019

Le 21 février 2019, la Cour d’appel a rendu un jugement favorable pour la Ville de Saint-Lambert en maintenant le jugement de la Cour Supérieure dans la cause en diffamation contre Les Publications Leonardo, possédant entre autres le Journal St-Lambert, et son éditeur David Leonardo.

Les motifs de la décision inscrits au jugement peuvent se résumer comme suit :

  • Les Publications Leonardo et son éditeur David Leonardo n’ont pas réussi à faire valoir d’erreur manifeste dans les conclusions que la juge de première instance avait tirées de la preuve à la lumière des principes de droit applicable;

  • La Cour d’appel a estimé que la Ville de Saint-Lambert n’avait commis aucune faute contributoire aux fautes des appelants;

  • La Cour d’appel a reconnu le principe qu’il était possible de tenir compte des propos diffamatoires tenus par les Publications Leonardo et son éditeur David Leonardo au-delà de la période ciblée par le jugement, et ce, dans le but d’établir le contexte dans lequel de tels propos s’inscrivaient et la gravité de la faute commise;

  • La Cour d’appel n’a vu aucune erreur de principe ou d’erreur sérieuse dans le quantum des dommages attribués par la juge de première instance, sauf en ce qui a trait au point de départ du calcul des intérêts portant sur les dommages punitifs.

Ainsi, Les Publications Leonardo et son éditeur David Leonardo n’ont pas réussi à convaincre la Cour d’appel que la décision du 27 mars 2017 de l’honorable juge Marie-Claude Armstrong était entachée d’erreurs de droit déterminantes. Conséquemment, ce jugement maintient celui de la cour de première instance ainsi que les sommes en réparation des dommages moraux et à titre de dommages punitifs totalisant 130 000 $ plus les intérêts accumulés jusqu’à présent. 

Rappelons qu’en mai 2017, Les Publications Leonardo a fait appel du jugement de l’honorable juge Marie-Claude Armstrong rendu un peu plus tôt le 27 mars de la même année. Le 21 février 2019, c’est sur le banc que les trois juges du plus haut tribunal du Québec ont maintenu le jugement de la juge Armstrong.

Le jugement de la Cour d’appel est disponible pour consultation sur le site de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).