Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


La Ville de Saint-Lambert se dote de règlements pour assurer la qualité de vie, l'ordre public et l'aménagement harmonieux de son territoire. Vous trouverez dans cette section les règlements adoptés ou leur codification administrative, lorsqu'ils ont été modifiés, qui sont d’utilisation courante au sein de la municipalité.

Évitez-vous des tracas! 
Avant d'entreprendre des travaux sur votre résidence et votre propriété ou même d'acheter des matériaux, nous vous invitons à vous informer auprès de la direction responsable de l'application du règlement pertinent.

Animaux

Ce règlement encadre les obligations des propriétaires de chats et de chiens, les animaux domestiques permis, le fonctionnement du contrôle animal sur le territoire et les comportements défendus envers des animaux sauvages. Pour un résumé simplifié des principales dispositions du règlement, visitez la section Animaux.

Vous pouvez consulter

Logo PDFCodification administrative du règlement numéro 2010-73 concernant les chats, les chiens et autres animaux

Collecte des matières résiduelles

L’enlèvement des matières résiduelles sur le territoire de Saint-Lambert est encadré par des règlements. Pour bénéficier de la collecte des déchets, des matières recyclables et des résidus végétaux, il y a certaines règles à respecter. Pour un résumé simplifié des principales dispositions des règlements, visitez la section Collectes des matières résiduelles.

Vous pouvez consulter

Logo PDFCodification administrative du règlement numéro 2012-95 concernant l'enlèvement des déchets dans les limites de la ville

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Codification administrative du règlement numéro 2012-93 concernant la collecte sélective des matières recyclable dans les limites de la ville

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Codification administartive du règlement numéro 2012-94 concernant la collecte de résidus verts dans les limites de la ville

Eau potable

Ce règlement régit l’utilisation de l’eau potable dans tous les usages courants (arrosage, climatisation, piscine, etc.) en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource. Pour un résumé simplifié des principales dispositions du règlement, visitez la page Réglementation sur l'eau potable.

Vous pouvez consulter

Logo PDFRèglement numéro 2013-104 sur l'usage de l'eau potable

Marche au ralenti

Ce règlement limite le temps de la marche au ralenti pour tout véhicule immobilisé dans le but d'assurer une bonne qualité de l'air et de préserver l'environnement. Pour un résumé simplifié des principales dispositions du règlement, visitez la section Marche au ralenti des véhicules moteurs.

Vous pouvez consulter

Logo PDFRèglement numéro 2008-48 concernant la marche au ralenti des véhicules moteurs

Nuisances

Les comportements qui peuvent nuire à la qualité du milieu de vie sont encadrés par ce règlement. Il régit, entre autres, le bruit, la pollution lumineuse et visuelle et l’entreposage de matières nuisibles. Il interdit aussi les graffitis et d’autres comportements dérangeants pour les résidents. Pour un résumé simplifié des principales dispositions du règlement, visitez les sections Environnement, Permis et construction et Transport et entretien des routes.

Vous pouvez consulter

Logo PDFCodification administrative du règlement numéro 2006-19 concernant les nuisances

Parcs

Ce règlement établit les heures de fermeture des parcs et les comportements qui y sont interdits. Pour un résumé simplifié des principales dispositions du règlement, visitez la page Parcs et réseau cyclable.

Vous pouvez consulter

Logo PDFRèglement numéro 2304 concernant les parcs

Pesticides

L'utilisation, l'application et les types de produits contenant des pesticides sont strictement régis. Pour un résumé simplifié des principales dispositions du règlement, visitez la page Pelouse.

Vous pouvez consulter

Logo PDFRèglement numéro 2006-14 concernant l'usage de produits contenant des pesticides

Sollicitation

La vente itinérante et toute autre forme de sollicitation sont régies sur le territoire de la municipalité. Ainsi, quiconque veut procéder à des activités de ce genre doit au préalable obtenir un permis de la Ville.

Vous pouvez consulter

Logo PDFRéglements numéro 2014-121 concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants

Urbanisme

Le développement du territoire est sévèrement encadré au sein de notre ville et sa planification se fait par le plan d’urbanisme. Cet outil établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique et la vision d'ensemble de l'aménagement de la municipalité.

À l'aide des règlements qui en découlent, le plan d'urbanisme sert donc à guider les interventions d’aménagement ainsi que les décisions politiques, administratives et financières qui touchent le territoire.

  • Le règlement de construction régit l’adoption de normes supérieures et portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.
  • Le règlement de lotissement définit les normes et les conditions relatives au découpage et à l'identification des lots.
  • Le règlement sur les permis et les certificats établit les modalités administratives qui encadrent et autorisent les projets relatifs aux règlements d'urbanisme.
  • Le règlement de zonage permet à la Ville de déterminer la vocation de son territoire en le morcelant en différentes zones. Pour chaque zone, il détermine l'usage des terrains et des bâtiments et encadre l'implantation et l'apparence des constructions.
  • Le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) définit les mesures d’évaluation qualitative des projets. Il assure ainsi à la ville un contrôle sur la qualité et l’harmonisation des implantations ou des intégrations architecturales dans l’environnement bâti.
  • Le règlement de dérogation mineure encadre les demandes exceptionnelles visant à autoriser un ouvrage ou une construction non conformes aux dispositions des différents règlements d’urbanisme.

Vous pouvez consulter

Logo PDFPlan d'urbanisme : Partie 1, Partie 2, Partie 3 et Annexes

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Zonage : Codification administrative du règlement de zonage 2008-43Grille de zonage et Plan de zonage

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Règlement numéro 2008-44 de lotissement

Logo PDFCodification administrative du règlement numéro 2008-45 de construction

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Codification administrative du règlement numéro 2008-46 sur les permis et certificats

Logo PDFCodification administrative du règlement numéro 2234 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

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Règlement numéro 2006-08 concernant les dérogations mineures

La codification administrative de certains règlements a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et de chacune de ses modifications qui sont détenues par la Direction du greffe.