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Direction du greffe


La Direction du greffe est responsable du secrétariat du conseil municipal et de la gestion des affaires juridiques de la ville, suivant la Loi sur les cités et villes. Ses principaux mandats consistent à :

  • Rédiger la documentation nécessaire à la tenue des séances du conseil municipal et tous les avis officiels de la ville;
  • Coordonner et préparer des documents légaux et des contrats;
  • Administrer la gestion documentaire et les archives;
  • Appliquer la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
  • Gérer les réclamations et poursuites intentées par ou contre la Ville;
  • Préparer et s’assurer de la mise en vigueur des règlements.

La Direction du greffe joue donc un rôle important dans la préparation des séances du conseil municipal, entre autres, en rédigeant les ordres du jour, les procès-verbaux et les avis publics.