Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Retrait du règlement modifiant le règlement de zonage afin de modifier certaines dispositions relatives à la zone RE-5 (2018-43-15)

Mercredi 24 Octobre 2018

Aux personnes intéressées du secteur formé des zones RE-5 et RA-12 du plan de zonage de la ville

Avis est par les présentes donné de ce qui suit :

  1. Lors de sa séance ordinaire du 15 octobre 2018, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2018-09-296, décidé de retirer le Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier certaines dispositions relatives à la zone RE-5 (2018-43-15).
  2. Le présent avis est donné conformément au deuxième alinéa de l’article 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2).