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Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage afin de créer la nouvelle zone PB-27 à même la zone RA-7

Mercredi 23 Janvier 2019

 

  1. Lors de sa séance ordinaire du 21 janvier 2019, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2019-01-011, adopté le Premier projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de créer la nouvelle zone PB-27 à même la zone RA-7 afin d'y autoriser des organismes publics ou privés offrant des services pour enfants ou adultes vivant avec une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme (2019-43-19P1).
  2. Ce premier projet de règlement modificateur vise à modifier le Règlement de zonage (2008 43) afin de créer la nouvelle zone PB-27 à même la zone RA-7 pour y autoriser des organismes publics ou privés qui offrent des services pour enfants ou   adultes vivant avec une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme.
  3.  La nouvelle zone projetée PB-27 est illustrée en gris sur le croquis ci-dessous :

4. Ce premier projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

5. Une assemblée publique de consultation sur ce premier projet de règlement sera tenue, par l’intermédiaire du maire ou d’un autre membre du conseil qu’il désignera, le mercredi 6 février à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville situé au 55, avenue Argyle à Saint-Lambert.

6. Au cours de cette assemblée, celui par l’intermédiaire duquel elle sera tenue expliquera ce premier projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer.

7.  Ce premier projet de règlement peut être consulté à la Direction du greffe dont les bureaux sont situés au 55, avenue Argyle à Saint-Lambert du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 ainsi que le vendredi de 8 h 30 à 12 h ou sur le  site Web de la ville à l’adresse suivante : www.saint-lambert.ca.