Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-169

Mercredi 20 Février 2019

Avis public est par la présente donné qu’à la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 18 février 2019, le règlement suivant a été adopté :

  • Règlement sur la gestion contractuelle (2019-169)

Ce règlement, adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), vise à remplacer la Politique de gestion contractuelle de la ville qui avait été adoptée le 20 décembre 2010 par la résolution no 2010-12-1081 du conseil et a pour effet d'abroger le Règlement déléguant au directeur général le pouvoir général de former des comités de sélection requis pour l’adjudication de contrats (2007-29);

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et peut être consulté à la Direction du greffe dont les bureaux sont situés au 55, avenue Argyle à Saint-Lambert du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h30 à midi ou sur le site Web de la ville à l’adresse suivante : www.saint-lambert.ca.