Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Entrée en vigueur du règlement 2018-43-16

Mercredi 17 Octobre 2018

Avis public est par la présente donné qu’à la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 15 octobre 2018, le règlement suivant a été adopté :

  • Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de contrôler la vente de cannabis sur le territoire de la ville et de modifier la classification des usages commerciaux afin d’y ajouter ce nouvel usage (2018-43-16)

Ce règlement vise à modifier le Règlement de zonage (2008-43) afin :

1° d'ajouter les commerces de détail créés par la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (2018, chapitre 19) et destinés à la vente du cannabis à la classification des usages commerciaux;

2° d'autoriser la vente de cannabis dans la zone CA-5.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et peut être consulté au bureau de la municipalité durant les heures de bureau.