Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Entrée en vigueur du règlement 2018-43-14

Mercredi 31 Octobre 2018

Avis public est par la présente donné qu’à la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 27 août 2018, le règlement suivant a été adopté :

  • Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier la limite des zones RE-5 et PA-17 pour tenir compte d’une modification du plan d’urbanisme (2018-43-14)

Ce règlement de concordance avait pour objet de modifier le plan de zonage de la ville dans le but de modifier la limite des zones RE-5 et PA-17 pour tenir compte de la modification du plan d’urbanisme apportée par le Règlement modifiant le Règlement révisant le plan d’urbanisme de la ville de Saint-Lambert afin de modifier les limites de l’affectation récréative Ré-5 ainsi que celle de l’affectation résidentielle R-6 (2018-42-1).

Ce règlement est entré en vigueur le 20 octobre 2018, soit à l’expiration du délai accordé aux personnes habiles à voter de la ville pour demander à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au plan d’urbanisme.