Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Entrée en vigueur des règlements 2018-167, 2018-168 et 2018-160-1

Mercredi 19 Décembre 2018

Avis public est par la présente donné qu’à la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 10 décembre 2018, les règlements suivants ont été adoptés :

  • Règlement concernant la tarification pour les activités, biens et services de la ville (2018-167);
  • Règlement relatif à l’imposition et au prélèvement de la taxe foncière générale et de compensations pour l’exercice financier 2019 (2018-168);
  • Règlement modifiant le règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ (2018-160-1).

Ce règlement modifie le Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ (2017-160) afin de prévoir que le taux du droit de mutation sur le transfert d'un immeuble sur la tranche de la base d'imposition qui excède 1 000 000 $ sera de 2,5 % à compter du 1er janvier 2019.

Ces règlements entrent en vigueur le jour de leur publication et peuvent être consultés au bureau de la municipalité durant les heures de bureau.